Version provisoire, en cours de validation. Les conditions jointes à chaque contrat signé prévalent sur cette page.
Applicables à tout contrat de services conclu avec SEMAPHORS.
Les présentes conditions générales de vente régissent la fourniture par SEMAPHORS (SEMAPHORS RENNES SAS, SEMAPHORS PARIS SAS et l'agence de Cholet, chacune pour les contrats qu'elle émet) de services informatiques aux professionnels de santé : maintenance, sécurité, sauvegarde, VPN et accès distant, et services Doctolib.
Le contrat est conclu par la signature électronique du client, après lecture des documents et validation d'un code de confirmation reçu par SMS ou par e-mail. Le client peut autoriser SEMAPHORS, par l'intermédiaire de son interlocuteur commercial, à compléter après sa signature les informations administratives du cabinet (raison sociale, SIRET, adresse, téléphone) et ses coordonnées bancaires ; ces informations ne modifient ni l'offre, ni les prix, ni les conditions du contrat.
Les prix sont indiqués hors taxes, la TVA au taux en vigueur (20 %) s'y ajoutant. Ils sont payables mensuellement, par prélèvement SEPA sur le compte désigné dans le mandat signé par le client. Les tarifs sont révisés chaque année selon l'indice SYNTEC.
Sauf mention contraire, chaque contrat est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois. Il peut être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant son échéance.
Offre Try & Buy : lorsqu'elle est choisie, les 3 premiers mois de la maintenance et des services Doctolib sont offerts et résiliables à tout moment pendant cette période, sans frais ; le premier prélèvement intervient à son issue.
SEMAPHORS exécute les services décrits dans chaque contrat, dans les délais et horaires qui y sont indiqués. Les interventions hors du périmètre du contrat sont facturées selon les conditions tarifaires de l'agence, communiquées au client.
SEMAPHORS est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de faute du client ou d'un tiers. Le client reste responsable de ses données et de la conformité de leur usage.
Les données collectées pour l'exécution du contrat sont traitées par SEMAPHORS conformément au Règlement général sur la protection des données. Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et d'effacement en écrivant à son agence.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action devant les tribunaux compétents.
Elles complètent les conditions générales pour chaque service souscrit. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent.
Les conditions particulières de chaque service figurent dans le contrat signé par le client. Leur version consultable en ligne sera publiée ici prochainement.